Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des prestations proposées par Laura Sastre, Entrepreneuse individuelle (EI), exerçant sous l’enseigne Natal Tribe : cours collectifs de yoga prénatal et postnatal, rendez-vous individuels, cartes de séances et contenus en ligne.

Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Les prestations sont destinées à des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Les cours collectifs se déroulent en petit groupe, dans le studio indiqué sur le planning. La durée, le tarif et le nombre de places de chaque cours sont affichés sur la page planning et tarifs.

Le yoga proposé est une activité de bien-être. Il ne constitue ni un acte médical, ni un soin, ni une préparation à la naissance remboursée par l’Assurance maladie.

La réservation s’effectue en ligne depuis le planning. L’élève sélectionne un créneau, renseigne ses nom, adresse électronique et numéro de téléphone, puis procède au paiement.

La place n’est retenue qu’une fois le paiement effectivement encaissé. Les places étant limitées, un créneau affiché comme disponible peut être complet au moment de la validation du paiement : la somme est alors intégralement remboursée.

Un courriel de confirmation, récapitulant le cours, la date, l’horaire et l’adresse du studio, est adressé à l’élève après validation.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. Natal Tribe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation.

Le paiement en ligne est opéré par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement agréé. Les données bancaires sont saisies directement sur les serveurs sécurisés de Stripe et ne transitent jamais par ceux de Natal Tribe.

Les codes promotionnels éventuels ne sont ni cumulables, ni échangeables, ni remboursables, sauf mention contraire.

Les cartes de séances donnent accès au nombre de cours indiqué, dans la limite de leur durée de validité affichée au moment de l’achat. Elles sont nominatives et ne peuvent être ni cédées ni remboursées.

Les séances non consommées à l’issue de la période de validité sont perdues, sauf report accordé à titre exceptionnel pour motif médical justifié (à confirmer avec Laura).

Toute annulation ou demande de report doit être adressée par courriel à laura.nataltribe@gmail.com.

• Modification ou annulation à plus de 6 heures du cours : la séance est reportée sur un autre créneau, sans frais.
• Modification ou annulation à moins de 6 heures, ou absence non signalée : la séance est due et ne peut être ni reportée ni remboursée.
• Imprévu de grossesse, hospitalisation ou motif médical justifié : la séance est reportée sans frais, sur présentation d’un justificatif.

Natal Tribe peut annuler un cours en cas de force majeure, de maladie de l’enseignante ou de nombre insuffisant de participantes. Les élèves concernées sont prévenues au plus tôt et se voient proposer un report ou un remboursement intégral.

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. La réservation d’un cours à une date donnée est donc ferme et définitive, sous réserve des conditions d’annulation et de report ci-dessus.

Pour les contenus numériques accessibles immédiatement (formations et vidéos en ligne), l’élève renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de l’exécution de la prestation, conformément à l’article L. 221-28, 13° du même code.

L’élève déclare être en mesure de pratiquer une activité physique douce. En cas de grossesse à risque, de pathologie ou de suite d’accouchement compliquée, la pratique est subordonnée à l’accord préalable d’un médecin ou d’une sage-femme.

L’élève s’engage à informer l’enseignante, avant le cours, de toute contre-indication, douleur ou évolution de son état de santé. Elle reste seule juge de l’intensité de sa pratique et peut interrompre un exercice à tout moment.

Natal Tribe est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect par l’élève des consignes données, de dissimulation d’une contre-indication, ou de vol et de dégradation d’effets personnels dans les locaux.

Les enfants accompagnant leur parent en cours postnatal demeurent sous la surveillance exclusive de celui-ci.

Les données collectées lors d’une réservation sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à laura.nataltribe@gmail.com. En l’absence de solution amiable dans un délai de deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation (médiateur à désigner).

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.